Jacques Le Pape


De: Le Pape (Jacques, Henri, Pierre)
président du conseil de surveillance d'un fonds de participation ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: LE PAPE (Jacques)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2016
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000033131623(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: LE PAPE (Jacques)
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des finances
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2013-01-11"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000027034966(source JORF)
titularisation
06 Février 201306/02/2013
De: LE PAPE (Jacques)
commissaires contrôleurs généraux des assurances
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000025093201(source JORF)
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Jacques LE PAPE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées
en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024659447(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: LE PAPE (Jacques)
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-07-11"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000024400860(source JORF)
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jacques Le Pape
Objet:
directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023105689(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques Le Pape
directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105419(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques Le Pape
commissaire contrôleur en chef du corps de contrôle des assurances
Objet:
au grade de commissaire contrôleur général
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021841693(source JORF)
nomination
18 Février 201018/02/2010
De: Jacques Le Pape
Objet:
directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021012242(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Jacques Le Pape
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000278090(source JORF)
nomination
18 Juillet 200718/07/2007
De: Jacques Le Pape
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000274600(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200718/07/2007
De: Jacques Le Pape
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-30"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000265338(source JORF)
nomination
08 Février 200608/02/2006
De: Jacques Le Pape
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et financières
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000265340(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 200601/02/2006
De: Jacques Le Pape
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacques Le Pape
commissaire contrôleur en chef des assurances de 3e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur chef de brigade de 2e échelon
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627213(source JORF)
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Jacques Le Pape
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour l'administration, l'équipement et le droit économique
inspecteur des assurances
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jacques Le Pape
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000235303(source JORF)
nomination
01 Février 200301/02/2003
De: Le Pape (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
Année 2002
JORFTEXT000000414111(source JORF)
inscription
20 Juillet 200220/07/2002
De: Le Pape (Jacques)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur général adjoint
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1999-10-15"
date_fin="2000-05-14"
JORFTEXT000000403117(source JORF)
détachement
27 Octobre 200027/10/2000
De: Le Pape (Jacques)
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
rapporteur général adjoint au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2000-05-15"
JORFTEXT000000400934(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 200015/06/2000
De: Le Pape (Jacques)
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
rapporteur général adjoint auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1999-10-15"
JORFTEXT000000213357(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Le Pape (Jacques)
Objet:
commissaire contrôleur élève des assurances
Groupe:
Commissariat contrôleur élève des assurances
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000533959(source JORF)
nomination
14 Août 199014/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.